La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance de votre enfant. Cette déclaration vous permettra de recevoir l’acte de naissance de votre bébé ainsi qu’un livret de famille (si vous n’en possédez pas déjà un). Les formalités n’ont rien de compliqué. Voici tout ce que vous devez savoir pour préparer ce passage administratif.
Déclaration de naissance : les démarches à effectuer
La déclaration de naissance doit être effectuée par une personne qui a assisté à l’accouchement. Elle est obligatoire pour tous les enfants. Dans l’immense majorité des cas, c’est ainsi le père qui se charge des démarches.
Le délai pour la déclaration naissance
La déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai de cinq jours après l’accouchement (le jour de l’accouchement ne faisant pas partie du délai). Les jours fériés comme les week-ends ne sont pas comptabilisés. Le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Où déclarer la naissance de bébé ?
La déclaration de naissance doit s’effectuer dans la mairie du lieu de naissance. La personne qui se charge de la démarche doit s’y rendre directement.
Un officier d’État civil assure une permanence et peut se charger des démarches dans certaines communes. C’est le cas notamment dans certains hôpitaux publics. Il vous suffira alors de confier toutes les informations au service maternité qui fera les démarches d’enregistrement de la déclaration naissance.
Les pièces à fournir pour la déclaration de naissance
- Le certificat de naissance établi par la sage-femme ou le médecin ;
- Votre livret de famille si vous en possédez déjà un ;
- La photocopie des cartes d’identité des deux parents si vous ne possédez pas de livret de famille ;
- La déclaration de naissance anticipée si elle a été faite avant la naissance (lire ci-après) ;
- La déclaration de choix du nom de famille si vous souhaitez choisir quel nom portera votre enfant.
Si vous êtes pacsés ou non mariés, alors vous ne possédez pas encore de livret de famille. Celui-ci vous sera envoyé quelques semaines ou quelques jours après la déclaration de naissance de votre enfant.
La déclaration anticipée de naissance
Il n’y a pas que la déclaration de naissance ! Vous pouvez également effectuer une reconnaissance anticipée de paternité ou « déclaration anticipée de naissance ».
La reconnaissance anticipée est un acte volontaire qui engage un lien juridique irrévocable avec l’enfant. Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
Cette reconnaissance avant même que l’enfant devienne au monde peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie du territoire français en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de trois mois.
Pourquoi faire une déclaration anticipée de naissance ?
Car cet acte permet d’établir un lien de filiation et de protéger l’enfant à naître notamment si le père décède avant la naissance. Ainsi, le bébé profitera de tous les droits qui découlent de l’établissement du lien de filiation, ce qui simplifiera par exemple les questions de succession. La reconnaissance anticipée de naissance est recommandée pour les couples qui ne sont pas mariés car la filiation n’est alors pas automatique. en faisant l’effort de remplir une déclaration anticipée de naissance, vous établissez ce lien de manière concrète.
La réception de l’acte de naissance après accouchement
Après avoir effectué les démarches de déclaration de votre enfant, vous recevrez sont acte de naissance sur lequel seront spécifiées les informations suivantes :
- Les prénoms de l’enfant ;
- Le nom de famille de l’enfant ;
- Son sexe, son lieu de naissance , le jour de naissance et l’heure précise ;
- Les prénoms, noms, âges, professions et domiciles mais aussi les dates et les lieux de naissance des parents.
La déclaration de naissance est obligatoire. Vous risquez des poursuites pénales et même une amende. Celle-ci peut aller jusqu’à 3 750 € si vous ne l’effectuez pas ou si vous l’effectuez hors délai.
Pour en avoir plus sur l’ensemble des démarches administratives qui encadrent la grossesse, vous pouvez également retrouver notre guide dédié aux indemnités de congé maternité.