Dans les cinq jours qui suivent la naissance de votre enfant, vous devez le déclarer à l’état civil. Cette déclaration est obligatoire pour tous les enfants et doit être faite par une personne qui aura assisté à l’accouchement. Il s’agit (généralement) du père qui se charge de cette étape incontournable, maman étant encore à la maternité. Voici ci-dessous un résumé complet de toutes les formalités à respecter pour déclarer votre nouveau-né à l’état civil.
Voici les informations indispensables à connaître sur la façon dont vous devez déclarer votre bébé à l’état civil.
Quel délai pour la déclaration?
Cette déclaration à l’état civil doit être réalisée dans les cinq jours qui suivent la naissance de l’enfant. Si le dernier jour de ce délai de cinq jours tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, alors le délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.
Attention, si vous dépassez ce délai, votre enfant ne pourra pas être inscrit sur les registres et il faudra alors attendre un jugement qui sera rendu par le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de sa naissance.
Déclaration à la mairie ou à la maternité
La déclaration doit être faite dans la mairie du lieu de naissance de votre enfant, même s’il ne s’agit pas de votre lieu d’habitation. Le père, une sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement devra se rendre au service d’état civil de la mairie pour déclarer l’enfant.
Dans certaines maternités vous n’aurez pas à vous déplacer pour déclarer votre bébé car il se peut qu’un officier d’état civil passe régulièrement pour recueillir toutes les déclarations de naissance. C’est le cas dans les structures de taille importante, afin de simplifier les démarches.
Une fois la déclaration effectuée, l’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil. Vous pouvez alors récupérer votre livret de famille.
Les documents pour une déclaration de naissance
Pour que la déclaration de naissance auprès de l’état civil soit complète et validée, il vous faut réunir les pièces justificatives suivantes.
- Attestation du médecin ou de la sage-femme.
- Déclaration de choix de nom
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance (ce que nous vous recommandons très fortement). A défaut, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Notre conseil : pour éviter tout oubli et afin d’être en règle, pensez à ajouter tous ces documents dans votre trousseau avant de partir à la maternité. lors du dernier mois de grossesse, glissez tous ces justificatifs dans une pochette qui trouvera ensuite sa place dans le sac pour la maternité. Lorsque bébé se présentera, vous n’aurez pas la tête à courir partout pour trouver le livret de famille ou un justificatif de domicile…
Que faire en cas de déclaration hors délai ?
Si vous n’avez pas déclaré votre enfant dans les cinq jours qui ont suivi sa naissance, vous devrez saisir le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant afin d’obtenir une régularisation.
Pour effectuer cette démarche vous devrez avoir recours à un avocat. Attention, si vous ne déclarez pas la naissance de votre enfant vous risquez de recevoir une amende de 1 500 euros.
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui doit être réalisée pour tous les enfants français.
En ce qui concerne les naissances d’enfants français à l’étranger, la déclaration de naissance reste obligatoire et doit être réalisée auprès d’agents du consulat français ou d’agents des autorités diplomatiques. Selon les pays, cette déclaration devra être faite dans les 15 ou 30 jours qui suivent la naissance de l’enfant.