Vous attendez un heureux événement ? Sachez que vous avez le droit à des indemnités de congé maternité afin de préparer l’accouchement et de rester auprès de votre enfant pendant les premiers instants de sa vie. A quelles indemnités avez-vous droit et pendant combien de temps ? Nous allons tout vous expliquer.
Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou au chômage, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières pour votre congé maternité, uniquement si vous remplissez quelques conditions. Afin de recevoir ce versement effectué par la Sécurité sociale, vous devez être immatriculée à la Sécurité sociale depuis au moins dix mois avant la date prévue de votre accouchement et arrêter de travailler pendant au moins huit semaines.
Si vous êtes salariée
Voici les conditions qui concernent les salariées pour percevoir les indemnités journalières de congé maternité.
- Avoir travaillé au moins 150 heures durant les trois mois qui ont précédé le début de votre grossesse (c’est-à-dire l’équivalent d’un tiers-temps).
- Soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois avant le début de la grossesse (avec des contrats à durée déterminée, une activité saisonnière ou discontinue voire de l’interim).
- Soit avoir aperçu 1015 fois le SMIC horaire au cours des six derniers mois (ou 2030 fois le SMIC horaire au cours de l’année écoulée avant votre grossesse).
Dans tous les cas que nous venons d’évoquer, vous bénéficiez automatiquement des indemnités journalières. Aucune formalité n’est à accomplir pour les recevoir. C’est votre employeur qui se chargera de prévenir l’Assurance Maladie lors de la prise du congé maternité.
Si vous êtes au chômage
Pour recevoir des indemnités journalières si vous êtes actuellement au chômage, vous devez percevoir une allocation chômage. A défaut, voici les conditions à remplir
- Avoir perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois.
- Soit avoir arrêté votre activité professionnelle depuis moins de douze mois.
Si vous êtes dans l’une des situations que nous venons d’évoquer, c’est à votre employeur d’effectuer les démarches pour que vous perceviez vos indemnités journalières dans le cadre du congé maternité. En parallèle, vous devez de votre côté envoyer vos quatre derniers bulletins de salaire à l’Assurance Maladie.
Si vous ne remplissez pas entièrement les conditions évoquées (en étant salariée ou au chômage), vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre de votre congé maternité.
Si vous êtes travailleuse indépendante, retrouvez notre article dédié : congé maternité profession libérale.
Le calcul du montant des indemnités journalières
Voici une explication sur la méthode de calcul pour connaître le montant des indemnités journalières de congé maternité que vous pouvez percevoir.
Tout commence par la prise en compte de votre salaire journalier de base. Pour cela, il vous suffit d’additionner les trois derniers salaires bruts perçus avant votre date d’interruption de travail et de diviser le total obtenu par 91,25.
À ce salaire journalier, il faut retirer un taux forfaitaire de 21 %.
Vous obtenez alors le montant de votre indemnité journalière de congé maternité.
Le chiffre obtenu ne peut pas être inférieur à 9,66 € et ne doit pas dépasser 89,03 €.
A savoir : Il existe un montant maximal du salaire journalier de base pris en compte pour le calcul. Celui-ci ne doit pas dépasser 3 428 € bruts. À défaut, vous ne pourrez pas percevoir plus que le montant maximal de l’indemnité journalière, fixé à 89,03 €.
Tableau indicatif de la durée du congé maternité selon le nombre d’enfants déjà à charge / à venir
Statut de l’enfant à naître | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale |
1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
3e enfant ou + | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Nombre d’enfants à naître | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale |
Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
Triplés ou + | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
La durée de versement des indemnités journalières
Le paiement des indemnités journalières est effectué tous les 14 jours à compter du début du congé maternité et jusqu’au dernier. Ces indemnités sont calculées en prenant en compte tous les jours de la semaine y compris les week-ends et les jours fériés.
Le versement de vos indemnités journalières s’adaptera également à la naissance de votre enfant, qu’il soit arrivé avant ou après la date initialement prévue.
Notez que les indemnités journalières ne peuvent pas être cumulées avec d’autres indemnités comme :
- Les allocations de Pôle Emploi,.
- L’allocation journalière de présence parentale.
- Les indemnités journalières perçues dans le cadre d’un accident de travail, d’un arrêt de travail ou d’une maladie professionnelle.
- Le complément de libre choix d’activité.
Vos questions à propos des indemnités de congés maternité
Comment calculer les indemnités de congés maternité ?
Pour connaître le montant des indemnités de congés maternité auxquelles vous avez le droit, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne sur le site ameli.fr. Selon votre statut et votre situation, vous obtiendrez un calcul d’indemnités.
Comment est-on payé en congé maternité ?
Le montant exact de l’indemnité de congé maternité que vous pouvez percevoir dépend grandement de votre situation professionnelle. Bien qu’il ne s’agisse pas du seul paramètre, votre situation professionnelle actuelle influe fortement.
Qui indemnisé le congé maternité ?
C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui se charge de verser les indemnités journalières.
Comment obtenir une attestation de congé maternité ?
Lorsque vous êtes en congé maternité, vous pouvez retrouver dans le guide de votre grossesse votre attestation. Elle se situe dans votre espace personnel sur le site ameli.fr. Rendez-vous dans « prévention » sur votre compte ameli. Si vous ne retrouvez pas l’attestation de congé maternité, vous pouvez envoyer un courriel pour demander un justificatif à la CPAM.
Pour en avoir plus sur l’ensemble des démarches administratives qui encadrent la grossesse, vous pouvez également retrouver notre guide des formalités pour déclarer la naissance de son enfant.